Protection des données personnelles

Qui traite vos données

Le présent traitement relève de l'éditeur du site, un simple particulier en dehors de toute activité commerciale.

Il ne se dévoile pas au public, en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le particulier s'est fait connaître de l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Nature et origine des données collectées

Le formulaire de devis ne demande que l'essentiel. Voici précisément ce qui est recueilli :

• Votre nom : pour que la réponse vous soit adressée nommément.
• Vos moyens de contact : votre adresse électronique, et votre téléphone si vous le donnez.
• Votre zone : votre commune ou votre code postal, pour trouver des professionnels proches.
• Votre projet : ce que vous souhaitez faire réaliser en panneaux solaires.
• Traces de connexion : votre adresse IP, la date et l'heure de l'envoi.

Ces informations ne viennent que de votre saisie : aucune ne provient d'un fichier acheté. Aucune information sensible ne figure au formulaire, selon le règlement européen.

Destinataires de votre demande de devis

Votre demande va aux professionnels de votre secteur, et la liste s'arrête là. Ils ne la reçoivent que pour établir leur devis.

Le site est hébergé par OVH SAS. L'hébergeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : il stocke, il n'exploite pas.

Délais de conservation appliqués

Vos données ne sont pas gardées indéfiniment. La demande reste en base le temps de la traiter, puis trois ans à compter du dernier échange.

Les traces techniques restent douze mois, comme le veut la réglementation. Ces durées écoulées, elles sont détruites, ou anonymisées. Rien n'oblige à attendre ce terme pour en demander la suppression.

Absence de décision automatisée et de profilage

Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données. Aucun profil publicitaire n'est constitué.

Faire suivre votre demande à un professionnel n'est pas une décision au sens du règlement : cela ne produit aucun effet juridique pour vous. Aucun croisement avec des fichiers extérieurs n'a lieu.

Objet du traitement et base légale

Vos informations ne servent qu'à cela : porter votre projet à des professionnels proches de chez vous, pour que vous receviez des devis comparables.

Rien de tout cela ne se fait sans votre consentement : vous le donnez en envoyant le formulaire (article 6.1.a du RGPD). Sans ce geste, aucune donnée n'est traitée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni versées à un annuaire commercial.

Droits reconnus sur vos données personnelles

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous donnent la main sur vos données :

• Savoir quelles données sont détenues sur vous et en obtenir copie.
• Faire corriger ce qui est faux ou incomplet.
• Faire supprimer les données qui vous concernent.
• Faire suspendre l'usage de vos données le temps d'une vérification.
• Vous opposer au traitement, à tout moment.
• Emporter vos données dans un format structuré.
• Retirer votre consentement quand vous voulez, sans vous justifier.

Le formulaire de contact du site suffit pour tout cela. La réponse vous parvient sous un mois. Faute de réponse satisfaisante, saisissez la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).